Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont conclues entre l'éditeur du site LoveKurd.com, ci-après dénommé "LoveKurd", et toute personne inscrite sur le site, ayant la qualité de Membre ou d'Abonné, ci-après dénommée "l'Utilisateur".

En créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Tout accès ou utilisation du site implique le respect de ce contrat.

Article 1 : Définitions

• Abonnement : engagement payant donnant accès aux Services Payants pour une durée déterminée et non renouvelable tacitement.
• Abonné : Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement.
• Membre : Utilisateur inscrit gratuitement sur le Site.
• Profil : espace personnel de l'Utilisateur contenant sa description, ses photos et vidéos.
• Compte : interface personnelle et sécurisée permettant l'accès aux Services.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site.
• Services Payants : services exclusivement réservés aux Abonnés.
• Site : le site internet LoveKurd.com.
• Utilisateur : désigne indistinctement un Membre ou un Abonné.

Article 2 : Accès et inscription

2.1 L'inscription est gratuite, réservée aux personnes majeures (+18 ans) et nécessite de fournir des informations exactes et sincères.

2.2 L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et les lois en vigueur. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte par LoveKurd, sans préjudice de toute autre action en justice.

2.3 Les Abonnements sont souscrits pour une durée fixe (1, 3, 6 ou 12 mois). A l'expiration de l'Abonnement, l'Utilisateur redevient un Membre avec les fonctionnalités gratuites. Aucun renouvellement automatique n'est effectué.

Article 3 : Fonctionnalités des Services

3.1 Fonctionnalités gratuites (Membre)

Création de Profil, recherche basique, consultation des Profils, inscription aux événements.

3.2 Fonctionnalités payantes (Abonné)

Accès complet à la messagerie et à toutes les fonctionnalités premium décrites sur le Site pour la durée de l'Abonnement.

Article 4 : Engagements des parties

4.1 Engagements de LoveKurd

LoveKurd s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la continuité et la sécurité du Service. LoveKurd est un service de mise en relation et ne peut en aucun cas garantir les rencontres entre Utilisateurs, ni vérifier l'exactitude de l'identité déclarée par chacun.

4.2 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.
• Ne pas divulguer ses coordonnées personnelles (adresse, téléphone, email, réseaux sociaux) sur son profil public.
• Ne pas publier de contenu illicite, haineux, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit à l'image, propriété intellectuelle).
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers, harceler d'autres Utilisateurs, ou tenter de nuire au fonctionnement du Site.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des interactions qu'il engage.

Article 5 : Tarifs et Paiement

Les tarifs des Abonnements en vigueur sont les suivants :

• 1 mois : 29,99 €
• 3 mois : 19,99 €/mois
• 6 mois : 14,99 €/mois
• 12 mois : 9,99 €/mois

Le paiement est sécurisé et effectué en une seule fois via notre prestataire Stripe. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n'est accordé après le début de l'accès aux Services Payants, sauf en cas d'erreur technique imputable à LoveKurd empêchant totalement son utilisation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus (textes, photos) qu'il publie sur son Profil. En publiant ces contenus, il accorde à LoveKurd la licence strictement nécessaire pour héberger et afficher son Profil dans le cadre unique du fonctionnement du Site et de la fourniture des Services. LoveKurd n'aura en aucun cas le droit de réutiliser, diffuser ou exploiter ces contenus en dehors de la plateforme LoveKurd.com à des fins publicitaires ou commerciales.

Article 7 : Responsabilité

L'Utilisateur est responsable de la configuration de son équipement et de sa connexion internet. LoveKurd ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des dysfonctionnements liés à des circonstances extérieures (force majeure, réseau internet). La responsabilité de LoveKurd est strictement limitée à la fourniture de la plateforme de mise en relation.

Article 8 : Suspension et suppression du Compte

L'Utilisateur peut supprimer définitivement son Compte à tout moment depuis la section "Mon Compte". Cette suppression est irréversible.

LoveKurd se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le respect de notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous les collectons, utilisons et protégeons. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Évolution des CGU

LoveKurd se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour des raisons techniques, juridiques ou liées à l'évolution des Services. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. L'utilisation continue du Service après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Éditeur du Site

Email de contact : contact@lovekurd.com

Hébergeur : OVH Cloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 1: Purpose

These Terms and Conditions of Sale (T & Cs) govern exclusively the sale of paid subscriptions on the LoveKurd.com website. By placing an order, the User, who is a consumer within the meaning of the French Consumer Code, declares that they have read and unreservedly accepted these T & Cs as well as the General Terms of Use.

Article 2: Packages and Prices

The subscriptions offered are as follows:

• 1 month: €29.99
• 3 months: €19.99/month
• 6 months: €14.99/month
• 12 months: €9.99/month

Prices are indicated in euros, inclusive of all taxes (VAT included). LoveKurd reserves the right to change its prices. The User will be billed at the price in effect at the time of their subscription.

Article 3: Subscription Process

To subscribe, the User must first have created a member account on LoveKurd.com. They then select the subscription of their choice and validate their payment.

Article 4: Payment

Payment is made securely in one go, via the Stripe payment platform. Accepted credit cards are those commonly used (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.). The transaction is encrypted and the User's bank details are not transmitted to or stored on LoveKurd's servers.

Article 5: Term, Performance, and End of Subscription

5.1 The subscription is taken out for a fixed term (1, 3, 6, or 12 months). It does not automatically renew. Upon its expiration, access to paid features ceases and the User reverts to a free member.

5.2 Access to the Paid Services is immediate after payment validation.

5.3 In accordance with the provisions of Article L.221-28 12° of the French Consumer Code, the User is informed that they do not benefit from the right of withdrawal for the supply of digital content not supplied on a tangible medium, once performance has begun with their express agreement. By validating their purchase, the User acknowledges and expressly agrees that the service begins immediately and waives their right of withdrawal.

Article 6: Liability of LoveKurd

LoveKurd undertakes to provide the service diligently and in accordance with industry standards. Its liability cannot be engaged in the event of a temporary interruption of the site for maintenance, force majeure, or in case of non-compliant or improper use of the service by the User.

Article 7: Intellectual Property

The User undertakes not to reproduce, copy, or exploit any element of the LoveKurd.com site (texts, images, logos, database) for commercial or personal purposes without the prior written authorization of LoveKurd.

Article 8: Personal Data

The personal data collected for the sale is processed by Stripe for payment and by LoveKurd for subscription management. In accordance with the GDPR, the User has the right to access, rectify, and erase their data. For any request, please contact us at contact@lovekurd.com. Our Privacy Policy, available on the website, describes data management in detail.

Article 9: Complaints and Mediation

For any complaint, the User can contact us at: contact@lovekurd.com. We undertake to provide a response as quickly as possible. In accordance with the Consumer Code, the consumer has the right to refer to a consumer mediator free of charge in the event of an unresolved dispute with LoveKurd.

Article 10: Governing Law and Disputes

These T & Cs are governed by French law. In the event of a dispute, and after an attempt at an amicable resolution, the consumer may refer the matter to the French courts.