Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services payants fournis par LoveKurd. En souscrivant à l’un des packs payants, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les utilisateurs souscrivent à un abonnement payant sur LoveKurd, un site de rencontre en ligne dédié à la communauté kurde.

2. Packs et Tarifs

Le site LoveKurd propose les packs suivants, avec des tarifs respectifs indiqués en euros (€) :

  • Pack Bronze : 19,99 € par mois
  • Pack Argent : 14,99 € par mois
  • Pack Or : 9,99 € par mois
  • Pack Mensuel : 29,99 € par mois

Les packs payants offrent l’accès à des fonctionnalités supplémentaires (comme la messagerie illimitée, la visibilité accrue, etc.). Le détail de chaque pack et des services associés est précisé sur le site LoveKurd.

3. Modalités de souscription

Pour souscrire à un abonnement payant, l’utilisateur doit créer un compte sur LoveKurd et choisir l'un des packs payants proposés. Le paiement doit être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.

4. Durée de l’abonnement

Les abonnements payants sont conclus pour une durée de un mois et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation de l'utilisateur. L’abonnement peut être résilié à tout moment dans les paramètres du compte de l’utilisateur, mais aucune somme ne sera remboursée pour le mois en cours.

5. Paiement et Facturation

Le paiement des abonnements se fait via les plateformes de paiement sécurisées proposées par LoveKurd. L’utilisateur s’engage à fournir des informations de paiement valides et à garantir la mise à jour de celles-ci le cas échéant. Le paiement est exigible immédiatement après la souscription au pack.

Les frais d’abonnement sont payables d’avance et non remboursables, sauf en cas de force majeure ou d’erreur manifeste de facturation.

6. Résiliation de l’abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur LoveKurd. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours et l'utilisateur continuera à bénéficier des fonctionnalités de son pack jusqu’à la fin de la période payée.

LoveKurd se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un utilisateur en cas de violation des conditions d’utilisation du site.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que, dès lors qu’il a commencé à utiliser les services payants avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Modification des conditions

LoveKurd se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur le site ou par email. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Responsabilité

LoveKurd s’engage à fournir des services dans des conditions normales de fonctionnement. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement temporaire du service, qu'il s’agisse d’une cause technique, d’une maintenance ou d’un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site LoveKurd, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans l’autorisation préalable de LoveKurd.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de LoveKurd, conforme aux exigences du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de la juridiction de Paris seront seuls compétents.