CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services payants fournis par LoveKurd. En souscrivant à l’un des packs payants, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les utilisateurs souscrivent à un abonnement payant sur LoveKurd, un site de rencontre en ligne dédié à la communauté kurde.
2. Packs et Tarifs
Le site LoveKurd propose les packs suivants, avec des tarifs respectifs indiqués en euros (€) :
Les packs payants offrent l’accès à des fonctionnalités supplémentaires (comme la messagerie illimitée, la visibilité accrue, etc.). Le détail de chaque pack et des services associés est précisé sur le site LoveKurd.
3. Modalités de souscription et paiement
Pour souscrire à un abonnement payant, l’utilisateur doit créer un compte sur LoveKurd et choisir l'un des packs payants proposés. Le paiement se fait via CCBill ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les informations de paiement doivent être valides et à jour.
4. Durée de l’abonnement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le site. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours et l’utilisateur pourra continuer à bénéficier des services jusqu’à la fin de cette période. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours, sauf en cas d’erreur manifeste ou de situation exceptionnelle traitée par CCBill.
LoveKurd se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un utilisateur en cas de violation des conditions d’utilisation du site.
5. Paiement et Facturation
Tous les paiements sont traités par CCBill, partenaire de facturation de LoveKurd. Si un utilisateur souhaite annuler son abonnement, poser une question de facturation ou demander un remboursement, il doit contacter directement CCBill par email à consumersupport@ccbill.com ou par téléphone au 1.888.596.9279.
6. Plaintes et Appels
En cas de plainte concernant les services de LoveKurd, l’utilisateur peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site ou à contact@lovekurd.com. Toutes les plaintes seront examinées et résolues dans un délai de sept (7) jours ouvrables. Si un utilisateur souhaite contester la décision prise, il pourra soumettre son appel qui sera traité par un tiers neutre afin de résoudre le litige.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que, dès lors qu’il a commencé à utiliser les services payants avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Modification des conditions
LoveKurd se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur le site ou par email. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
9. Responsabilité
LoveKurd s’engage à fournir des services dans des conditions normales de fonctionnement. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement temporaire du service, qu'il s’agisse d’une cause technique, d’une maintenance ou d’un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site LoveKurd, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans l’autorisation préalable de LoveKurd.
11. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de LoveKurd, conforme aux exigences du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de la juridiction de Paris seront seuls compétents.