Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre LoveKurd (ci-après « LoveKurd ») et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné (ci-après également « vous », « votre », « vos »).

 

LoveKurd est un site de rencontre qui fournit sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes, notamment un service de messagerie interne, ainsi que d'autres services d'information et d'actualité. Certains de ces services sont payants ou nécessitent un abonnement.

 

LOVEKURD N'EST ABSOLUMENT PAS UN SERVICE DE RENCONTRE QUI A UNE VISÉE POLITIQUE ! LE SITE DE RENCONTRE EST OUVERT A TOUS, PEU IMPORTE L'ORIGINE DES MEMBRES INSCRITS!  NOUS NE SOMMES PARTISSANTS D'AUCUNE FORME DE HAINE, NI PROPAGATION. LES PROFILS DES MEMBRES INSCRITS SE VERONT AUTOMATIQUEMENT INVALIDÉS  OU SUPPRIMÉS S'ILS VEHICULENT UNE IMAGE CONTRAIRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOVEKURD.

 

En créant un compte, le Membre ou l’Abonné reconnaît qu’il est pleinement informé et lié par toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies, celles-ci constituant un accord entre ledit Membre ou Abonné et LoveKurd.

 

Dans le cas où un Membre ou un Abonné n’accepte pas d’être lié par l’ensemble des modalités de ces Conditions d’utilisation, il doit cesser d’utiliser les services.

 

Les Conditions d’Utilisation sont la propriété de LoveKurd. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou autre utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de LoveKurd. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

 

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

 

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services, en ce inclus les Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné.

 

« Abonné » désigne un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services.

 

« Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.

 

« Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés.

 

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.

 

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur le Site.

 

« Services Payants » désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés.

 

« Site» désigne le site de rencontre proposé par LoveKurd à travers lequel est fourni des Services.

 

« Visiteur » désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

 

« Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

 

 

ARTICLE 2. ACCÈS, INSCRIPTION ET ABONNEMENT

 

2.1. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

 

L’inscription aux Services est gratuite.

 

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services.

 

Les Services sont exclusivement destinés aux adultes de plus de 18 ans.

 

Si un Membre ou un Abonné a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à utiliser les Services et doit immédiatement en cesser l’utilisation.

 

En créant un Profil et en utilisant les Services, les Membres et les Abonnés déclarent et certifient ce qui suit :

 

- ils ont plus de 18 ans et peuvent conclure un contrat juridiquement contraignant avec LoveKurd ;

- ils remplissent les conditions d’inscription énoncées pour les Services concernés à tout moment ;

- ils se conforment aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables ;

- ils se conforment aux Règles de communauté ;

- ils fournissent des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion. En particulier, ils doivent être sincères et honnêtes dans les réponses qu’ils fournissent sur leur profil et lorsqu’ils interagissent avec d’autres utilisateurs ou avec LoveKurd ;

- ils respectent l’objectif des Services, qui est de permettre aux personnes de discuter à des fins personnelles, de divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation authentique ;

- ils mettent à jour, suspendent ou suppriment rapidement leur profil dans le cas où leur situation personnelle change et ils ne peuvent plus être qualifiés de célibataires ;

- ils ne se sont pas vus interdits d’utiliser les Services en vertu des lois applicables.

 

LoveKurd se réserve le droit de suspendre ou résilier l’adhésion à tout moment si un Membre ou un Abonné ne remplit aucune de ces conditions.

 

LoveKurd se réserve le droit de modifier à tout moment le profil d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. De la même manière, en cas de doute sur l'identité d'un Membre, LoveKurd se réserve le droit de désactiver ou supprimer son profil.

 

Par mesure de sécurité et de qualité du service, LoveKurd averti par email les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 2 (deux) ans qu'ils seront supprimés s'ils ne se reconnectent pas 10 (dix) jours plus tard. Une fois supprimé ou désinscrit, le Membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne pourra les réclamer, ou d'une manière générale, réclamer un quelconque remboursement, avoir, dédommagement.

 

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.

 

Une fois inscrit, le Membre complète son Profil, les informations étant fournies à titre facultatif ou obligatoire, le cas échéant. Ces informations sont publiées sur le Site et diffusées auprès des autres Membres au travers des Services. La diffusion par le Membre de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) est expressément prohibée par LoveKurd.

 

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

 

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit LoveKurd contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à LoveKurd ou de défaillance technique du Services.

 

Par ailleurs, LoveKurd n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement LoveKurd.

 

2.2. Procédure et conditions d’abonnement

 

LoveKurd met à la disposition des membres une gamme d'abonnements payants. Chaque Membre peut, s'il le désire, s'abonner par Carte Bancaire en ligne.Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Forfait et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement.

 

LoveKurd peut parfois attribuer des codes promos augmentant la durée d'un abonnement. Ces codes promos sont exprimés en jours.

 

ARTICLE 3. FONCTIONNALITÉS DES SERVICES

 

3.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

 

L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres et l’inscription aux Events et Activités. La communication avec d’autres Membres nécessite la souscription d’un Abonnement.

 

Chaque Membre peut contrôler, depuis son Compte, les paramètres lui permettant d’être visible ou non sur le Site.

 

3.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés

 

La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site.

 

ARTICLE 4. SERVICES

 

4.1. Obligations de LoveKurd liées aux Services

 

LoveKurd exclue expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre Membres ou Abonnés à la suite de l’utilisation des Services.

 

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, LoveKurd ne contrôle pas l’identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres et Abonnés peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre ou Abonné font l’objet d’une vérification.

 

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

 

4.2. Obligations des Membres et Abonnés

 

En utilisant le Service, les Membres et les Abonnés doivent respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et conviennent de ne pas :

 

- enfreindre nos Règles de communauté, mise à jour de temps à autre.

- publier leurs coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans une description de profil, sur une photo, etc.)

- publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la publicité, vie privée, droits d’auteur, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.

- usurper l’identité de toute personne ou entité.

- solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres Membres ou Abonnés.

- spammer, demander de l’argent ou escroquer un Membre ou un Abonné.

- publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite.

- publier tout contenu qui promeuve le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu.

- malmener, « traquer », intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne.

- utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes.

- utiliser les Services afin de nuire à LoveKurd.

- utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.

- utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer plusieurs comptes.

- créer un autre compte si LoveKurd a déjà résilié le compte, à moins que le Membre ou l’Abonné n’ait l’autorisation de LoveKurd.

 

Une violation par un Membre ou un Abonné de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de ses obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

LoveKurd se réserve le droit d’enquêter ou de résilier le compte d’un Membre ou d’un Abonné sans aucun remboursement des Services payants en cas de violation des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de comportement que LoveKurd considère comme inapproprié ou illégal de sa part, y compris par référence à toute action ou communication, qu’elle soit survenue dans le cadre de l’utilisation des Services ou non. En outre, LoveKurd peut interdire définitivement ou temporairement son accès à l’un de ses Services, Événements ou Activités.

 

ARTICLE 5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT

 

5. Prix et modalités de paiement des Services Payants

 

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Pour obtenir un Abonnement, cliquez sur l'onglet « Mon Profil - Abonnement » et suivez la procédure indiquée. Il est précisé que la souscription à l'un ou plusieurs Abonnements doit entraîner son paiement dans son intégralité. Le Membre pourra obtenir son Abonnement en réglant au moyen d'une carte bancaire via Internet. L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises.

 

Les tarifs d'abonnement sont les suivants :

 

- Abonnement 1 mois : 29,99 € par mois
- Abonnement 3 mois : 19,99 € par mois facturé en un paiement de 59,99 €
- Abonnement 6 mois : 14,99 € par mois facturé en un paiement de 89,99 €
- Abonnement 1 an : 9,99 € / mois facturé en un paiement de 119,99 €

 

Chaque abonnement est renouvelé automatiquement sur une période équivalente à celle initialement souscrite. Le renouvellement automatique peut-être annulé à tout moment à partir de la page "Mon Profil – Abonnement".


L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.


Tout abonnement débuté et consommé est du en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si l'abonnement à été souscrit dans le cadre d'une promotion accordant un cadeau au Membre, en plus de son abonnement. Le Membre peut à tout moment notifier à LoveKurd son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'Article 8 ci-dessous "Résiliation".

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

6.1. Contenus diffusés sur les Services

 

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de LoveKurd et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LoveKurd, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les droits d’utilisation concédés au Membre et à l’Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite.

 

Le Membre ou l’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites judiciaires.

 

6.2. Contenus diffusés par les Membres et Abonnés

 

Le Membre ou l’Abonné concède à LoveKurd une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour LoveKurd de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre ou l’Abonné (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble des Sites, dans les mailings de LoveKurd et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.

 

Le Membre ou l’Abonné autorise expressément LoveKurd à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre ou l’Abonné et LoveKurd. Le Membre ou l’Abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

7.1. Fonctionnement du Site et des Services

 

7.1.1 Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Abonné doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. LoveKurd met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre ou l’Abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet.

 

7.1.2 Le Membre ou l’Abonné doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.

 

7.1.3 LoveKurd ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre ou de l’Abonné est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

 

7.1.4 LoveKurd n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre ou de l’Abonné, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à LoveKurd ayant le caractère d’un cas de force majeure.

 

7.1.5 L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, LoveKurd informera les Membres et Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services.

 

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

 

7.2.1. Les informations fournies par un Membre ou un Abonné à LoveKurd doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Abonnés sont de la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné. Le Membre ou l’Abonné prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de LoveKurd, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre ou l’Abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services.

 

7.2.2. LoveKurd ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les autres Abonnés et/ou le Membre ou l’Abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, LoveKurd ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre ou un Abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres, Abonnés ou tiers et dont LoveKurd rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Membre, Abonné ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion.

LoveKurd ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre ou un Abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par LoveKurd, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre ou à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à LoveKurd de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. LoveKurd ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre ou l’Abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

 

7.2.3. La qualité des Services exigée par LoveKurd suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Membres et Abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, LoveKurd permet à tout Membre et Abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre ou d’un Abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

 

En conséquence, les Membres et Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres ou Abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle par LoveKurd, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre ou par un Abonné des lois et règlements en vigueur LoveKurd pourra exclure ledit Membre ou Abonné conformément à l’article 9 ci-après. Selon le comportement ou les propos des Membres et Abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.

 

7.3. Liens et ressources externes

 

LoveKurd ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2017. Il est rappelé que la consultation et l’utilisation de Sites Tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité du Membre ou de l’Abonné.

Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à LoveKurd aux coordonnées qui figurent à l’article « Contact ».

 

ARTICLE 8. SUSPENSION DU PROFIL – SUPPRESSION DU COMPTE – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

 

8.1 Suspension du Profil

 

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment demander la suspension de son Profil, notamment via la rubrique «Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur les Sites et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’Abonnement et les éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné peut réactiver son Profil à tout moment.

 

8.2 Suppression du Compte

 

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son Compte auprès de LoveKurd, sans frais et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par LoveKurd de la demande de clôture du Compte concerné, et l’Abonné ne pourra plus utiliser son Abonnement en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

 

8.3 Non-reconduction/Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

 

L’Abonné peut mettre fin au renouvellement automatique de son Abonnement 24h après la souscription et jusqu’à 48h au plus tard avant la date d’échéance de l’Abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon Profil – Abonnement ». La résiliation prend alors effet à la date d’expiration de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement sera confirmée à l’Abonné par courrier électronique qui sera utilisé jusqu’à cette date.

 

8.4 Résiliation par LoveKurd

 

En cas de manquement d’un Abonné ou Membre à ses obligations, LoveKurd pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné, révoquer l’accès aux Services et à tout autre service fourni par LoveKurd, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

 

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par LoveKurd au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par LoveKurd du fait de tels manquements.

 

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

 

LoveKurd s'engage à ne jamais transmettre aux autres membres les données de contact vous concernant. Votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre identité réelle sont des données strictement confidentielles qui ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers.

 

C'est vous et vous seul qui pouvez décider de les communiquer à un autre membre, dans le respect des conditions générales d'utilisation du site qui se décharge donc de toutes responsabilités en cas de problèmes de toutes sortes liés de près ou de loin avec votre rencontre via notre Site.

 

Du moment que vous êtes inscrit sur ce site de rencontres cela vous oblige forcément à avoir lu et compris cette charte ce qui fait que vous avez d’office accepté toutes nos conditions.

 

De ce fait, toutes divulgations de données personnelles de votre part vous exposent forcément à un risque donc restez toujours vigilant et prudent tant que vous ne connaissez pas bien la personne en prévenant par exemple un proche concernant les rendez-vous que vous ferez ou toutes autres moyens à votre convenance.

 

ARTICLE 10. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

 

Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Abonné et LoveKurd. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de LoveKurd et du Membre ou de l’Abonné relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

 

ARTICLE 11. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

11.1 Modification des Services

 

LoveKurd pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur le Site.

 

11.2 Modification des Conditions d’Utilisation

 

LoveKurd pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre ou l’Abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site.

Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

 

ARTICLE 12. DEMANDE ET RÉCLAMATION

 

Pour toute demande ou réclamation relative à un abonnement, le Membre ou l’Abonné peut contacter LoveKurd par par courrier électronique à lovekurd@contact.com.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné. La langue d’interprétation est le français.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. Le service du Médiateur ne peut être saisi que sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de LoveKurd qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties.

 

Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.

 

ARTICLE 14. QUI SOMMES-NOUS ?

 

Les Services fournis par LoveKurd aux Membres et Abonnés en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont édités par LoveKurd.

Le Site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

Pour toute question, vous pouvez contacter LoveKurd en remplissant le formulaire de contact.